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Événements
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19 avr.Vente ou Cession
19 avr.Entreprise réalisant l'acquisition
921 - 444 567 127 RCS Paris. PATHE CINEMAS FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 247357239.60 Euro. Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris. Précédent propriétaire : PATHE LA VILLETTE. 444 566 889 RCS Paris. Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE LA VILLETTE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 30536988.00 EUR Numéro unique d'identification : 444566889 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 3866643.00 EUR - passif de 2085351.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est 26 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 79 358 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 1 174 498,40 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 606 793,60 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion.. Date du projet commun de fusion : 16.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE LA VILLETTE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
922 - 444 567 127 RCS Paris. PATHE CINEMAS FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 247357239.60 Euro. Adresse : 2 rue Lamennais 75008 Paris. Précédent propriétaire : PATHE TOULON. 572 077 089 RCS Paris. Oppositions : Article L.236-15 du code de commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : PATHE CINEMAS FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 247357239.60 EUR Numéro unique d'identification : 444567127 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : PATHE TOULON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 rue Lamennais 75008 Paris Capital : 1498602.25 EUR Numéro unique d'identification : 572077089 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4933869.00 EUR - passif de 4153540.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Le rapport d'échange retenu dans le cadre de la fusion est de 4 actions de la société absorbée pour 1 action de la société absorbante. Il est ainsi prévu qu'en rémunération de la fusion, 24 567 actions nouvelles de 14,80 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par la société absorbante seront attribuées à l'associé unique de la société absorbée au moyen d'une augmentation de capital d'un montant nominal de 363 591,60 euros. La différence entre le montant de l'actif net apporté à la société absorbante et le montant de l'augmentation de capital de la société absorbante représentera le montant prévu de la prime de fusion qui s'élèvera à 416 737,40 euros. Il est prévu que la prime de fusion soit inscrite au passif du bilan de la société absorbante et qu'elle pourra recevoir toute affectation conforme aux principes en vigueur décidée par les associés de la société absorbante. Il est notamment prévu qu'il pourra être proposé aux associés de la société absorbante de décider ou d'autoriser tous prélèvements sur son montant en vue de l'imputation de tout ou partie des frais et droits résultant de la fusion et pour la reprise de toute réserve ou provision réglementée résultant de l'application du régime fiscal de faveur auquel est soumis la fusion.. Date du projet commun de fusion : 16.04.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PATHE CINEMAS FRANCE : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société PATHE TOULON : 16.04.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
2050 - 444 567 127 RCS Paris. PATHE CINEMAS FRANCE. Forme : Société par actions simplifiée (à associé unique). Capital : 247357239.6 Euro. Administration : modification du Président Pathé Cinémas Services. Adresse du siège social : 2rueLamennais 75008 Paris. Commentaires : modification survenue sur l'administration.
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