...pposé sur le fond au projet, a formé un nouveau recours. La cour administrative d'appel de Nancy devra trancher. L'autorisation d'extraction des gaz de couc...
...La cour administrative d'appel de Nancy valide le plan de sauvegarde de l'emploi C'est un nouveau r... bre de la même année. Un jugement aujourd'hui annulé par la cour administrative d'appel de Nancy qui estime que la décision homologuant le PSE était légale,...
...La Cour administrative d'appel de Nancy confirme l'annulation du Schéma de cohérence territoriale d... tribunal administratif de Strasbourg (voir ci-dessous), la Cour administrative d'appel de Nancy confirme ce 11 avril 2024 (ci-dessous) que le Schéma de coh...
...Par une décision récente, la cour administrative d'appel de Nancy a cassé une décision du tribunal administratif qui annulait... comportement agressif et des manquements déontologiques. La cour administrative d'appel de Nancy a estimé que les résultats de l'enquête administrative du r...
... Châtenois peuvent officiellement reprendre, décision de la Cour administrative d'appel de Nancy. En parallèle la CeA continue son travail de sécurisation f... sur des aspects environnementaux. Et ce 27 février 2024, la Cour administrative d'appel de Nancy a validé le protocole et donc la reprise des travaux (à com...
...Le 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a donné raison à l'Etat concernant les indemnisations que d... di 20 novembre, le tribunal administratif de Besançon et la cour administrative d'appel de Nancy ont présenté lors d'une conférence de presse les grands dos... la première décision. Le dossier est donc repassé devant la cour administrative d'appel de Nancy. Le 10 octobre 2023, elle a statué dans le sens de l'Etat, ...
...Ce jeudi 25 avril 2024, la cour administrative d'appel de Nancy a jugé que le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'ass... s Ardennes (Adapah 08) installée à Charleville-Mézières. La cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jeudi 25 avril 2024, le jugement de première in... et mandataires judiciaires avaient appel de ce jugement. La cour administrative d'appel de Nancy, compétente, a donc renvoyé dans les cordes la CFDT 08 et l...
...La cour administrative d'appel de Nancy juge que c'est à bon droit que la préfète de la Haute-Saône... ations sollicitées . Les deux sociétés avaient demandé à la cour administrative d'appel de Nancy, statuant en première instance, l'annulation de ces arrêtés... visuel » Par un arrêt commun daté de ce jeudi 11 avril, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté les recours formés par les deux sociétés. Les juge... si d'un recours en cassation dans un délai de deux mois. La cour administrative d'appel de Nancy a pour mission de juger des affaires en appel venant des tr...
...opéenne d'Alsace, l'Etat et l'association Alsace Nature. La cour administrative d'appel de Nancy a validé mercredi l'accord entre les trois parties. Les tra... n) vont bien pouvoir reprendre dans les prochains jours. La cour administrative d'appel de Nancy a rendu une ordonnance mardi 27 février. Elle a validé l'ac...
...La cour administrative d'appel de Nancy confirme l'annulation du plan de sauvegarde de l'emploi de ... des catégories socio-professionnelles précises détaille la cour administrative d'appel de Nancy. Seul cet établissement était réellement visé par la procéd...
...La cour administrative d'appel de Nancy a validé l'accord entre Alsace Nature, la Collectivité euro... ble toucher à sa fin… Dans une ordonnance du 27 février, la cour administrative d'appel de Nancy a validé l'accord trouvé entre la collectivité européenne d...
...e, elle a été révoquée de la fonction publique après que la Cour administrative d'appel de Nancy a reconnu valable l'arrêté de révocation pris en 2020 par l...
...Conformément à l'arrêt n° 20NC00034 du 6 juin 2023 de la Cour administrative d'appel de Nancy, il sera procédé du 18 mars 2024 au 17 avril 2024 inclus, à...
... 25 mars, accompagné de Pascale Rousselle, présidente de la cour administrative d'appel de Nancy. « La gestion des tribunaux et des cours d'appel est confié...
Éolienne. Mont des quatre faux : enf n le feu vert ?
08/01/2024
Lancé il y a 16 ans et validé par le Préfet des Ardennes en octobre 2023, le plus puissant projet éolien terrestre français, celui du...
...e « prochainement ». Les travaux vont pouvoir reprendre. La cour administrative d'appel de Nancy a donné son feu vert à la reprise des travaux du contournem... . Un accord trouvé entre les trois parties Durant l'été, la cour administrative d'appel de Nancy a alors proposé une médiation entre la Communauté européenn... C'est avec une grande joie que j'apprends la décision de la cour administrative d'appel de Nancy validant l'accord trouvé entre la Communauté européenne d'A...
...ais cette autorisation pourrait être remise en cause par la cour administrative d'appel de Nancy . En effet, le gouvernement est opposé à l'extraction de ce...
...dénonce, lui aussi, un harcèlement mais en sens inverse. La cour administrative d'appel de Nancy a examiné il y a quelques jours un dossier épineux, à la fo...
...istère du Travail du Grand Est avait agréé le PSE Adapah La cour administrative d'appel de Nancy a annulé ce jeudi 25 avril 2024 le jugement de première ins...
...ent les aspects environnementaux. Et ce 27 février 2024, la Cour administrative d'appel de Nancy a validé le protocole et donc la reprise du travail (à comp...
...aute-Marne. La décision a été confirmée fin décembre par la Cour administrative d'appel de Nancy. Le Haut Pays, canton de Poissons, compte de nombreuses éol... s d'autorisation du préfet a été confirmé par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy. Celle-ci qui fonde sa décision principalement sur la satur...
...once sa décision de faire appel de ce jugement auprès de la cour administrative d'appel de Nancy. Le recours déposé par le groupe socialiste du conseil muni...
Un ping-pong judiciaire depuis 1997
26/11/2023
24 - l’ami hebdo 26 novembre 2023 «Moi, en tous cas, depuis 25 ans Stocamine m'aura miné», confie Yann Flory, porte-parole du collectif...
...ecueil, le Conseil d'État a cassé deux arrêts rendus par la cour administrative d'appel de Nancy le 8 mars 2022 concernant un projet de parc éolien situé da... la première décision « Société Doubs Ouest Energies 1 », la cour administrative d'appel de Nancy avait identifié deux vices de l'autorisation unique querell... la deuxième décision « Société Doubs Ouest Energies 2 », la cour administrative d'appel de Nancy avait identifié les mêmes vices que pour le dossier Doubs O... ironnement. En application des jurisprudences précitées, la cour administrative d'appel de Nancy avait considéré que la Mrae du CGEDD présentait les qualité... légalité et l'autorisation de réaliser le projet éolien. La cour administrative d'appel de Nancy avait accueilli le moyen tiré de ce que la procédure de mis...
... jugement du tribunal administratif de Strasbourg devant la cour administrative d'appel de Nancy, qui n'a pas encore rendu sa décision. Ce projet est viveme...
...devraient présenter une "intervention volontaire" devant la Cour administrative d'appel de Nancy. "Il est très inquiétant de voir que la justice ait contrai...
...Transition écologique a fait appel de ce jugement devant la cour administrative d'appel de Nancy, qui n'a pas encore rendu sa décision. Projet contesté "Cet...
... jugement du tribunal administratif de Strasbourg devant la cour administrative d'appel de Nancy, qui n'a pas encore rendu sa décision. Ce projet est viveme...
... dossier est revenu sur le devant de la scène du côté de la cour administrative d'appel de Nancy, qui a tranché cette fois en faveur de l'État. Pour rappel,...
... jugement du tribunal administratif de Strasbourg devant la cour administrative d'appel de Nancy, qui n'a pas encore rendu sa décision. Ce projet est viveme...
...ociété Valenti n'a pas davantage obtenu de succès devant la cour administrative d'appel de Nancy. Saisi d'un pourvoi en cassation, le Conseil d' É tat s'est...
...isions en appel du juge des référés (de la présidente de la Cour Administrative d'Appel de Nancy au cas présent), le Conseil d‘Etat a pu confirmer sa jurisp... evées par l'Autorité de la concurrence, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy, dont l'ordonnance est suffisamment motivée sur ce point, n...
...ieur et Madame J. ont interjeté appel de ce rejet devant la cour administrative d'appel de Nancy. Ensuite, Monsieur et Madame J. ont engagé plusieurs recour... J. ont interjeté appel de ce rejet le 9 mai 2023 devant la cour administrative d'appel de Nancy. Affaire à suivre…...
... jugement du tribunal administratif de Strasbourg devant la cour administrative d'appel de Nancy. Cette dernière n'a pas encore rendu sa décision. Au niveau...
...érêt de retard. Point de départ du délai de conservation La cour administrative d'appel de Nancy a fixé le point de départ du délai de conservation des titr...
...ain de cause à l'intéressée. Pas d'obligation d'informer La Cour administrative d'appel de Nancy a tout d'abord rappelé qu'un acte administratif obtenu par ...
...onne raison à l'Etat sur la sécurité Le 10 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a donné raison à l'Etat concernant le remboursement des coû...
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