...ssier et pour tentative dans le second. Le procès devant la cour d'appel de Bastia qui devait se tenir, mercredi 27 mars 2024, n'aura finaleme... a fait savoir Jean-Jacques Fagni, procureur général près la cour d'appel de Bastia. Paul Giacobbi, ex-président du conseil exécutif, Thierry G...
...ricoles : la famille Vallesi définitivement blanchie par la cour d'appel de Bastia Bastia L'arrêt prononcé ce mercredi 22 novembre infirme le ... ia. La famille Vallesi a été définitivement blanchie par la cour d'appel de Bastia , ce mercredi 22 novembre, dans un dossier de fraudes aux a... ées de procédure, la famille Vallesi est enfin blanchie. La cour d'appel de Bastia a rendu une décision courageuse. On a essayé de condamner d... vaient été saisis. Catherine Levy, l'avocate générale de la cour d'appel de Bastia avait requis deux ans de prison dont 18 mois avec sursis et...
...iaire opposant deux familles dans un village cap Corsin, la cour d'appel de Bastia a rendu en septembre dernier un jugement ordonnant la démol... getti, propriétaire d'une maison, a obtenu, par arrêt de la cour d'appel de Bastia, en septembre dernier, la démolition d'une bâtisse voisine ...
...Devant la cour d'appel de Bastia, l'avocat général a demandé une condamnation de l'entrepris... t un vieux dossier qui est venu devant les magistrats de la cour d'appel de Bastia , mercredi et jeudi dernier. Celui des incendies de l'été 2... ale dans ce dossier. La décision a été mise en délibéré, la cour d'appel de Bastia rendra son arrêt le 21 février prochain. Chargement......
...ique agricole commune (Pac) ont été relaxés mercredi par la cour d'appel de Bastia qui a infirmé les condamnations prononcées en première inst... ique Paolini, conseil de Sauveur Vallesi, estimant que « la cour d'appel de Bastia a rendu une décision courageuse ». « On a essayé de condamn...
...La cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition de trois maisons : des résidences p... aparella. Deux mois et demi après la décision rendue par la cour d'appel de Bastia et ordonnant la démolition de plusieurs habitations sur le ...
...cemment récusé sur décision de la première présidente de la cour d'appel de Bastia d'une affaire portant sur une tentative d'assassinat, surve... ignée le 17 janvier, Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel de Bastia, relève que "plusieurs éléments ont pu conduire à faire naî... r, relate une décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia. Bilan pour l'homme de 34 ans: "pneumothorax" (dommage pulm...
...nce. En Corse, les tribunaux de Bastia et Ajaccio, comme la cour d'Appel de Bastia sont concernés. A Ajaccio, le tribunal judiciaire va être r... six attachés de justice qui renforceront la juridiction. La cour d'Appel de Bastia, quant à elle, sera renforcée de cinq magistrats, un greffi...
...la famille Angeli, dont la démolition a été ordonnée par la cour d'appel de Bastia. Pour la justice, sa construction obstrue la vue sur le bât... à Ersa pour soutenir la famille Angeli. Le 27 septembre, la cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition de sa maison située sur la commune ...
...La cour d'appel de Bastia a reconnu EDF coupable de "manquement à une obligation de s... l'encontre de l'entreprise. Quinze ans après les faits, la cour d'appel de Bastia a tranché : accusée d'être à l'origine des incendies de l'é... ciété fait appel de cette décision. Le 29 novembre 2023, la cour d'appel de Bastia procède ainsi au second examen de ce dossier. Un procès dur... euros à l'encontre de l'entreprise. Des réquisitions que la cour d'appel de Bastia a donc choisi de suivre. La décision quant aux intérêts civ...
...La cour d'appel de Bastia a reconnu le fournisseur d'électricité coupable de "manquem... Aullène et dans la vallée de l'Ortolo, en juillet 2019. La cour d'appel de Bastia, qui s'était penchée sur ce dossier le 29 novembre 2023, a ... rsaient la commune étaient bien à l'origine du sinistre. La cour d'appel de Bastia a choisi de suivre ses réquisitions. La décision quant aux ...
... d'être récusé sur décision de la première présidente de la cour d'appel de Bastia d'une affaire portant sur une tentative d'assassinat, surve... reuve de partialité. Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel de Bastia, et Jean-Jacques Fagni, procureur général près la cour d'ap... as à la légère Sur décision de la première présidente de la cour d'appel de Bastia, le juge d'instruction ajaccien Eric Métivier a été récusé,... ère public" Remontée jusqu'à la première présidente près la cour d'appel de Bastia, Hélène Davo, la requête a finalement été validée par cette... insi stigmatisées Contactée, la première présidente près la cour d'appel de Bastia maintient ce point de vue : " L'article 6 de la Convention ... désigné Consulté sur le sujet, le procureur général près la cour d'appel de Bastia, Jean-Jacques Fagni, avait enfin émis un avis défavorable a...
...assation a confirmé, en début de semaine, la décision de la cour d'appel de Bastia de janvier 2022, et ainsi rejeté le pourvoi de Pierre-Marie... dé, ce 16 janvier, le jugement rendu en janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia, qui confirmait lui-même déjà la peine prononcée en décembr...
...rsa, a été relaxé par la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Bastia. Il avait été condamné en première instance à 35 000 euros ... 22. L'audience devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Bastia avait eu lieu à huis clos le 25 mars. Lisandru Colombani a ... 'épreuve éducative : "La chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Bastia a conclu logiquement à la relaxe de Lisandru Colombani aprè...
...ocureur général à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour d'appel de Bastia. 13 homicides, 11 tentatives, et plus d'une soixantaine d'a... ttentats à l'explosif. Audience solennelle de rentrée de la Cour d'appel de Bastia ce vendredi sur fond d'augmentation de l'activité judiciair...
...Mercredi 7 février, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia s'est prononcée en faveur de l'extradition de Marco Raduano... ce mercredi 7 février par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia. Interpellé la semaine dernière à Aleria, l'homme de 40 ans...
...geli, dont la démolition de la maison a été ordonnée par la cour d'appel de Bastia. Pour la justice, son édification gêne la vue de la bâtisse... our soutenir la famille Angeli. Le 27 septembre dernier, la cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition de leur maison située sur la commun... urvue en cassation. Ce qui ne suspend pas la décision de la cour d'appel de Bastia. Si la maison n'est pas démolie avant le 23 janvier 2024, l...
...es ont été perpétrés. Côté fonctionnement de la justice, la Cour d'Appel de Bastia juge en moyenne treize mois après le jugement en première i... n écoute Jean-Jacques Fagni, procureur général auprès de la Cour d'Appel de Bastia....
...é un glacier à Propriano. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bastia a décidé de la remise en liberté de Joseph Mocchi , trenten... té" , précise Jean-Jacques Fagni, procureur général près la cour d'appel de Bastia. Joseph Mocchi demeure en examen pour association de malfai...
...sode en date, en septembre dernier, la chambre civile de la cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition de ces trois maisons . Les propriét... r l'un des propriétaires, Julien Peretti, la décision de la cour d'appel de Bastia est injuste, car il s'agit d'anciennes maisons de famille r... U Levante et le GARDE ne feront pas exécuter l'arrêt de la Cour d'appel de Bastia tant que celui-ci ne sera pas définitif" , avait indiqué la...
... été dessaisi par Hélène Davo, la première présidente de la Cour d'appel de Bastia. Cette dernière a relevé "un parti pris constant à l'encont... lité" Pour M. Jean-Jacques Fagni, procureur général près la Cour d'appel de Bastia, “ un magistrat dessaisi, c'est rare, mais c'est possible ....
...tés, souligne Jean-Jacques Fagni, procureur général près la cour d'appel de Bastia . Il y a le traitement des déchets qui est particulier dans... lles enquêtes." Pour Hélène Davo, première présidente de la cour d'appel de Bastia, ce colloque est notamment organisé pour rendre la Corse pl...
... de partie civile" "C'était une connerie" Fin septembre, la cour d'appel de Bastia a ordonné la démolition de trois villas situées sur le doma... ué" Pour mémoire, la famille Peretti a été condamnée par la cour d'appel de Bastia fin septembre à démolir trois habitations construites sur s...
COUP DE FILET Un chef mafieux italien arrêté en Corse
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